Pas de mauvaises surprises à la frontière!

Myriam Holzner, OVF

Depuis le mois de juin 2002, il est interdit d'importer en Suisse des chiens à la queue coupée ou aux oreilles coupées et ce quel que soit leur âge. Néanmoins, il arrive régulièrement que des personnes domiciliées en Suisse se présentent à la frontière suisse avec un chien écourté ou essorillé qu'elles ont acheté dans un pays voisin pour contourner l'interdiction de la coupe des oreilles et de la queue en vigueur dans notre pays; mais ce chien ne pourra pas passer la frontière. Des problèmes apparaissent également avec les chiens et les chats que les touristes rapportent d'un pays où ils ont passé leurs vacances et qui ne sont pas dûment vaccinés contre la rage ou qui ne satisfont pas aux autres conditions d’importation.

La coupe des oreilles et de la queue des chiens est interdite en Suisse pour des raisons de protection des animaux et ce depuis de nombreuses années déjà. Dans les deux cas, il s'agit d'une intervention douloureuse qui est imposée à l'animal pour des raisons purement esthétiques. La coupe des oreilles comporte en outre un risque d'infection et de complications (mauvaise cicatrisation p. ex.). La coupe de la queue, ne laissant qu’un moignon, prive le chien d'un important moyen de communication et d'un organe important pour le maintien de son équilibre. Ces raisons sont à l’origine de l’interdiction de couper les oreilles et de l’interdiction de couper la queue qui sont ancrées toutes deux dans la législation, la première depuis 1981 et la deuxième depuis 1997.

Encore fallait-il empêcher que des chiens essorillés ou écourtés soient tout simplement achetés à l'étranger ou que des chiens suisses soient emmenés à l'étranger pour leur faire subir la coupe de la queue ou des oreilles. C'est pour cette double raison qu'on avait alors décidé d'interdire l'importation de chiens écourtés ou essorillés [1], avec une exception toutefois: l'importation de chiens âgés de plus de cinq mois restait autorisée. L’idée était que celui qui veut acheter un chien, souhaite généralement un jeune chien de moins de cinq mois.

Mais il est apparu avec le temps que les acquéreurs attendaient simplement plus longtemps pour importer leur chien, à savoir jusqu'à ce qu'il fût âgé de plus de cinq mois. La mesure manquait donc son but – à savoir de ne plus avoir de chiens aux oreilles coupées ou à la queue coupée en Suisse.

Des attestations sont nécessaires à la douane
pour les chiens essorillés ou écourtés

Ce sont ces pratiques qui ont incité le Conseil fédéral à rayer la limite d'âge dans l'ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE) – depuis le 1er juin 2002, une interdiction d'importer des chiens écourtés ou essorillés est donc en vigueur quel que soit l'âge du chien [2]. Celui qui quitte la Suisse avec un chien écourté et essorillé a tout avantage à se munir de tous les documents qui lui permettront de prouver que l'animal vient de Suisse et qu'il a subi l'intervention ou été importé en toute légalité selon les dispositions alors en vigueur.

Si le propriétaire ne peut apporter cette preuve, le chien ne pourra entrer en Suisse et il devra être renvoyé dans le pays de provenance – au frais du propriétaire.            

Les chiens et les chats rapportés comme «souvenirs»: risque de rage!

Il n’y a pas que les chiens essorillés ou écourtés qui posent des problèmes à la douane: les chiens et les chats recueillis ou achetés à l’étranger par les touristes peuvent aussi causer des problèmes à la frontière. Ces animaux doivent en effet être dûment vaccinés contre la rage, à savoir avoir été vaccinés, certificat vétérinaire à l’appui, au moins 30 jours et au plus 12 mois avant la date du passage de la frontière; il faut en outre tenir compte du fait que les jeunes animaux ne peuvent être vaccinés qu’à partir de l’âge de trois mois au plus tôt. Les jeunes animaux âgés de 3 à 4 mois ne peuvent pas être importés sans autorisation.

Si le chien / le chat provient d’un pays où la «rage urbaine» existe, les conditions sont encore plus sévères. On entend par là les pays où les cas de rage ne touchent pas uniquement les animaux sauvages («rage sylvatique»), mais aussi pour une grande part les animaux domestiques ou tout du moins des animaux avec lesquels l’homme entre en contact (p. ex. chiens, renards vivants dans les villes, martres, blaireaux, ours, ratons laveur, etc.). Les pays ainsi touchés sont surtout les pays d’Afrique du Nord, d’Asie, d’Europe de l’Est et d’Amérique du Sud – une liste détaillée des pays qui sont indemnes de rage urbaine peut être obtenue auprès de l’Office vétérinaire fédéral (OVF).

Pays touchés par la rage urbaine: importation uniquement avec autorisation!

Les chiens et les chats en provenance de pays qui ne sont pas indemnes de rage urbaine ne peuvent être importés qu’avec une autorisation de l’OVF; ils doivent en outre porter une marque d’identification, qu’il s’agisse d’une puce électronique ou d’un tatouage. Les exigences en matière de vaccination contre la rage sont plus strictes: il faut en effet pouvoir prouver au moins trois mois avant l’entrée en Suisse et au moins 30 jours après la vaccination que cette dernière est efficace, c’est-à-dire qu’elle a induit un taux d’anticorps contre la rage suffisant. Un animal en provenance d’un pays avec rage urbaine doit par conséquent être âgé de sept mois au moins avant de pouvoir être introduit en Suisse.

Très souvent les touristes sont mal informés voire pas informés du tout de la situation de la rage dans les pays où ils se rendent pour leurs vacances. Leur déception à la frontière est donc d’autant plus grande lorsqu’ils ne peuvent entrer en Suisse avec leur mignon petit chaton ou leur adorable petit chiot parce que celui-ci doit d’abord rester à la frontière pour quelque temps – à leurs frais! – ou pire: parce qu’il doit être refoulé.

Les touristes conscients de leurs responsabilités ont donc tout intérêt à appliquer ce principe: ne pas emporter d’animaux en provenance d’un lieu de vacances – ou seulement après s’être renseigné auprès de l’OVF!

Myriam Holzner est porte-parole de l'OVF.

Office vétérinaire fédéral
Schwarzenburgstrasse 161
3003 Berne
031 / 323 85 09
 

Bases légales: Ordonnance concernant l’importation, le transit
et l’exportation d’animaux et de produits d’animaux (OITE, RS 916.443.11)

Art. 25         Autorisation d’importation

1 Les animaux selon l’art. 1 ne peuvent être importés qu’avec une autorisa­tion de l’office fédéral. Aucune autorisation n’est nécessaire pour:

  a. Les chiens et chats domestiques vaccinés contre la rage selon les prescrip­tions;

Art. 27         Visite vétérinaire de frontière

1 Sont soumis à la visite vétérinaire de frontière:

  c.  Les chiens et chats domestiques lorsque:

       1.  ils ne sont pas accompagnés,

       2.  plus de trois animaux par envoi sont définitivement importés, ou lorsque

       3.  ils proviennent d’un pays où la rage urbaine existe.

Art. 29         Quarantaine et surveillance vétérinaire officielle

3 Ne sont pas placés en quarantaine ou sous surveillance vétérinaire officielle:

  c.  les chiens et chats domestiques s’ils proviennent d’un pays où la rage ur­baine n’existe pas;

Art. 30         Chiens et chats domestiques

1 Les chiens et chats domestiques doivent être accompagnés, lors de leur importa­tion, d’un certificat vétérinaire attestant qu’ils ont été vaccinés contre la rage. La vac­cination doit avoir été faite au moins 30 jours avant l’importation. La dernière vacci­nation ne doit pas dater de plus d’une année. Les animaux revaccinés depuis moins d’une année ne sont pas soumis au délai d’attente de 30 jours.

2 Le certificat de vaccination doit être rédigé en langue allemande, française, ita­lienne ou anglaise et fournir les indications suivantes:

  a.  Le nom et l’adresse du détenteur de l’animal;

  b.  Le signalement de l’animal (race, sexe, couleur, âge et marques d’identifica­tion éventuelles);

  c.  L’attestation que l’animal a été examiné cliniquement par un vétérinaire avant la vaccination et trouvé sain;

  d.  La date de la vaccination antirabique, le genre de vaccin utilisé, le nom du fa­bri­cant et le numéro de fabrication;

  e.  La signature manuscrite du vétérinaire.

3 Les organes de la douane contrôlent le certificat de vaccination des chiens et chats domestiques accompagnés.

4 Peuvent être importés malgré l’absence de certificat de vaccination:

  a.  Les chiens et les chats domestiques d’origine suisse qui ont séjourné tempo­rai­re­ment à l’étranger et sont accompagnés ainsi que les chiens et les chats do­mes­ti­ques provenant de pays indemnes de rage et dans lesquels la vacci­nation est in­terdite; les organes de contrôle déclarent les importations au vétérinaire can­tonal compétent au lieu de destination;

  b.  les chiens et chats domestiques âgés de moins de trois mois accompagnés d’un certificat de santé établi par un vétérinaire et provenant d’un pays dans lequel la rage urbaine n’existe pas.

5 Les chiens et chats domestiques provenant de pays dans lesquels la rage urbaine existe doivent:

  a.  passer la visite vétérinaire de frontière; et

  b.  être placés en quarantaine ou sous surveillance vétérinaire officielle.

6 L’office fédéral désigne les pays où la rage urbaine existe.

Art. 78

1 L’exportation d’animaux en vue de leur faire subir des pratiques interdites selon les articles 20, 1er alinéa, et 22, 2e alinéa, lettre g, de la loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux et l’article 66, 1er alinéa, lettre d et h, de l’ordonnance du 27 mai 1981[3] sur la protection des animaux (abattage sans étour­dissement, ampu­tation des griffes des chats et d’autres félidés, essorillement et coupe de la queue des chiens, suppression des or­ganes vocaux, raccourcissement de la base de la queue des chevaux ou rac­courcisse­ment de la queue des animaux de l’espèce bovine, interven­tion pour obtenir des oreilles tombantes chez les chiens) est interdite.

2 Les animaux qui ont fait l’objet de pratiques interdites selon le 1er alinéa ne peu­vent pas être importés s’ils ont été exportés de Suisse dans le but de les soumettre à ces pratiques interdites.

3 L’importation de chiens ayant les oreilles coupées ou la queue coupée est interdite. Ne sont pas touchés par cette interdiction les chiens appartenant à des étrangers sé­journant temporairement en Suisse pour des vacances ou d’autres brefs séjours ainsi que les chiens importés comme biens de déménagement.

Informations sur le sujet sur Internet

OITE:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c916_443_11.html

Memento «Importation de chiens et de chats:    
http://www.bvet.admin.ch/ein-ausfuhr/f/einfuhr/merkblatt_reiseverk/m-huka.pdf

Conditions d'importation de chiens et chats:      
http://www.bvet.admin.ch/ein-ausfuhr/f/ausfuhr/reise_hund_katze/einreise.htm

Liste des pays qui sont indemnes de rage urbaine:        
http://www.bvet.admin.ch/ein-ausfuhr/d/einfuhr/merkblatt_reiseverk/m-huka_lander_tw_frei.pdf

Conditions d'importation pour les chiens et les chats:     
http://www.bvet.admin.ch/ein-ausfuhr/f/einfuhr/bedingungen/b-0315_f.pdf


[1] dans l'ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)

[2]  La seule exception concerne les chiens appartenant à des étrangers séjournant temporairement en Suisse (p. ex. pour des vacances) et les chiens importés comme biens de déménagement.

[3]    RS 455.1

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